Les nombreuses questions reçues concernant la validation des mesures techniques des élèves nous ont poussé à publier cette réflexion opérationnelle de « l’Arrêté relatif aux mesures d’adaptation et de compensation destinées aux élèves de la scolarité obligatoire ayant des besoins éducatifs particuliers ». Notre principale suggestion est de graduer le PPI de l’élève en 3 situations scolaires distinctes (tirées des phrases de l’arrêté) afin de clarifier l’encadrement. Ces situations sont évolutives et hiérarchisées pour permettre de mieux accompagner les élèves en différenciant davantage leur situation.
=> Le Projet pédagogique individualisé décrit dans l’Arrêté BEP couvre toutes les situations d’élèves à besoins éducatifs particuliers:
=> Le projet permet une transmission des informations dans les équipes pédagogiques:
=> « Les mesures d’adaptation » chapeautent donc
« Les mesures d’aménagements » qui proposent entre autres sous
« Adapter le travail de l’élève » un programme scolaire adapté.
Nous résumons notre analyse sous cette forme:
Voici le contenu ci-dessus mis en page de façon plus formelle:
Voici un exemple de mise en page permettant au réseau une prise de note évolutive qui donne un feedback global sur le PPI.
NB Le détail des aménagements proposés sont choisi dans le catalogue des mesures (non visible ci-dessous) dont voici un résumé
BASES LÉGALES:
*l’Arrêté relatif aux mesures d’adaptation et de compensation destinées aux élèves de la scolarité obligatoire ayant des besoins éducatifs particuliers
Arrêté BEP*, art.1
Les mesures permettent aux élèves de l’école obligatoire ayant des besoins éducatifs particuliers de, notamment :
- suivre une scolarité qui tient compte de leurs possibilités dans le cadre du programme de formation;
- se présenter dans des conditions optimales aux évaluations au niveau de la classe et aux épreuves communes.
Arrêté BEP, art.2
Élèves ayant des besoins éducatifs particuliers : élèves qui rencontrent de grandes difficultés en matière de facultés d’apprentissage ou de réalisation, de compétences sociales ou de comportement et qui ne peuvent pas, plus, ou seulement partiellement suivre le programme de l’école ordinaire.
Arrêté BEP, art.3
Lorsque les besoins éducatifs particuliers d’un élève sont avérés, des mesures d’adaptation sont mises en oeuvre selon une projet pédagogique individualisé, y compris lors des évaluations.
Arrêté BEP, art. 8
L’école consigne le projet dans un livret de suivi pour chaque élève ayant des besoins éducatifs particuliers.
Règlement 410.101, art.4
Un élève ne peut rester plus de 2 ans dans la même année scolaire, ni accuser, sauf circonstances spéciales, un retard scolaire de trois ans sur l’ensemble de sa scolarité. La promotion par dérogation permet à un élève ne répondant pas aux exigences de promotion d’accéder aux apprentissages suivants.
Règlement 410.101, art.35
Lorsque les intérêts de l’élève le commandent, une promotion par dérogation peut être envisagée.